Textes et lois
35 h Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires’ relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2002_9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans…