Déclaration des données de Planiciel® à la CNIL
Vous pouvez consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr . La déclaration des données de Planiciel® de l’établissement est à réaliser par l’établissement. L’établissement peut remplir sa déclaration en ligne via Internet en choisissant la déclaration simplifiée. La norme simplifiée à sélectionner est la norme 46 « Gestion des personnels par des organismes publics et privés ».